Conditions Générales d’Utilisation

En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions d’utilisations décrites ci-dessous.
Informations générales

Se reporter aux Mentions Légales du site

Traitement automatisé d’informations nominatives

Ce site ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Droits et devoirs des utilisateurs

Les informations diffusées sur les serveurs INRAE sont la propriété de INRAE. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord de l’Institut. Toute reprise de contenu doit respecter les conditions suivantes

  • Paternité : Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre)
  • Pas d’Utilisation Commerciale : Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
  • Pas de Modification : Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette création.

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur.
Les utilisateurs sont avertis que les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement professionnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d’une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez faire exercer ce droit en écrivant à web inrae.fr
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur des serveurs INRAE, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doivent faire l’objet d’une autorisation de INRAE qui peut être sollicitée directement auprès de l’administrateur du serveur ou du service plus particulièrement concerné.
L’autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de INRAE, et s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine INRAE du document notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens.

Textes légaux (sur le web de la Cnil)

  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
  • Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain

Revenir en haut